ZAER : 5000 arbres menacés à Biache-Saint-Vaast !
La loi APER met un coup d’accélérateur sur les énergies renouvelables, cependant la précipitation peut conduire à des aberrations. À Biache-Saint-Vaast, le risque est réel et notre mobilisation est requise.
🔗Les ZAER : définition
La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) datant de mars 2023 définit des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Ces zones, définies par les communes, sont destinées à recevoir des projets de déploiement des énergies renouvelables dont la nature est également définie par les communes.
Une fois désignées, les ZAER font l’objet d’une consultation publique puis sont remontées aux référent·es de la Préfecture en charge du dossier. Elles sont également débattues dans les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale : Communautés de Communes, Agglomérations, Métropoles…) puis au sein du Comité Régional de l’Énergie (CRE).
Ces ZAER, une fois établies, permettent :
une mise en concurrence des porteurs de projet : afin d’accélérer les projets et surtout de bénéficier des meilleures conditions, la publicité pour ces ZAER permettra de sortir des petits arrangements. De petits acteurs voire, des projets citoyens, pourront également se positionner,
l’affichage d’une volonté politique et, idéalement, dans le cas d’une consultation sincère (que la précipitation ne permet pas), une adhésion des habitant·es du territoire,
la réduction des délais d’instruction (ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle, à voir comment cela se traduira dans les faits),
la définition de zones d’exclusion : le principe étant que si une commune a défini des ZAER, elle peut, alors, exclure certaines parties de son territoire de tout projet. En dehors de ces zones d’exclusion, les projets restent possibles mais ne bénéficient pas du cadre assoupli des ZAER.
🔗Une accélération bienvenue
La France est en retard sur le déploiement des énergies renouvelables par rapport aux engagements pris lors des accords de Paris. Nous ne sommes qu’à 13% d’énergies renouvelables dans notre consommation énergétique sur un engagement d’au moins 27%.
Au niveau de la production électrique, nous ne sommes qu’à 25%. À titre de comparaison, plusieurs pays européens ont atteint les 50% cette année (en Allemagne par exemple).
Ce coup d’accélérateur est donc salutaire, même si la forme peut laisser à désirer. En effet, les courts délais de réponse font que de nombreuses communes n’ont pas pu répondre à ce jour.
🔗Des délais trop courts
Les informations disponibles sur le web sont éparses et leur qualité dépend des préfectures. La précipitation pourrait nuire à la bonne sélection de ces ZAER et le fait que de nombreuses communes n’ont pas pu les définir dans les temps n’offrira pas un regard exhaustif des possibilités de déploiement aux comités régionaux de l’énergie.
Face à cet échec, les préfectures ont rallongé les délais et plusieurs itérations du processus de sélection seront engagées si les objectifs de déploiements des énergies renouvelables ne sont pas atteints en première instance.
🔗À Biache-Saint-Vaast, 5000 arbres en danger
J’ai été informé de la tenue d’une réunion à Biache-Saint-Vaast à propos d’une définition de ZAER pour le développement d’énergie photovoltaïque malvenue. En effet, en dépit de la recommandation de la loi d’éviter de définir des ZAER sur des zones naturelles, il s’avère qu’un terrain appartenant à l’usine "Um Corporation" ait été désigné par la commune.
Problème : cette zone est boisée, classée en zone N (naturelle) et fait barrage au bruit émanant de l’usine pour les riverain·es de la résidence des Jardins de la Scarpe toute proche.
Cette réunion, organisée par Trinquise Environnement était intéressante :
il y avait une réelle participation des habitant·es. On peut regretter que l’opposition au projet de classement ait été nécessaire pour provoquer un débat sur les énergies renouvelables et leur développement dans la commune. Mais on peut aussi voir le verre à moitié plein et apprécier que le sujet ait été au cœur des préoccupations le temps de cette réunion,
la mobilisation a été constructive et des alternatives seront proposées à l’issue de cette réunion.
L’opposition représentée par Julien Laloux s’est exprimée contre le projet mais la contre proposition me semblait légère : classer en ZAER tous les toits de la commune. Ce type de classement diffus ne respecte pas l’esprit de la loi qui souhaite flécher des zones précises afin d’en faire la publicité. Les promoteurs savent déjà qu’on peut poser des panneaux sur les toits de pratiquement toutes les maisons. Définir les toitures comme ZAER n’est pas gênant mais pas si c’est la seule proposition qui est faite.
Il a également affirmé une opposition de principe contre les éoliennes (dans la droite ligne de la position de Xavier Bertrand), ce qui est dommage car, une fois encore, l’esprit de la loi est d’analyser toutes les possibilités et il semblerait, selon un intervenant de la réunion, que les terrains proches de l’autoroute pourraient s’y prêter.
Les Écologistes du groupe local Artois ont également déposé une contribution en mairie afin de donner du corps à cette revendication.
Au terme de la réunion, l’idée d’une émission-débat a été proposée et j’ai eu l’honneur d’être invité pour discuter avec les habitant·es et Trinquise Environnement sur ce sujet. Pour retrouver cette émission rendez-vous sur le site de Radio Scarpe Sensée.
Une pétition est également disponible pour marquer l’opposition au projet en plus de la consultation qui se termine ce samedi 27 janvier (la mairie est fermée le samedi, glisser un courrier dans la boîte serait possible). Le maire, Hervé Naglik, a ouvert la porte du retrait, en fonction des retours de la consultation. Espérons que le délai d’un mois (rallongé d’une semaine) permettra aux habitant·es de participer pleinement.
En conclusion, les ZAER, c’est mille fois oui, mais pas à n’importe quel prix.
Publié le mardi 23 janvier 2024 à 19:00:00.