Projet de requalification de la RD 500 🔗

Une participation financière de Douaisis Agglo a été votée lors du conseil communautaire du 15 décembre 2022. Retranscription des débats.

Note rétrospective :

Le projet de RD 500 a fait l’objet de nombreux articles sur les diverses oppositions que ce soit au niveau du département ou de notre agglomération, principalement par des élu⋅es écologistes.

Petite revue de presse :

• Douaisis : Le doublement des voies de la RD 500 ne fait pas l’unanimité

• Doublement de la rocade est de Douai: une mauvaise solution pour les élus écolos de l’Agglo

• Dechy/Sin-le-Noble : les écolos opposés à la rocade Est en 2×2 voies

• Doublement de la RD 500 : Europe Écologie dénonce un projet « anachronique »

• Contribution commune des élu-es écologistes du Douaisis et du département du Nord

Exposé 🔗

La RD 500, encore appelée Rocade Est de Douai, assure la liaison entre la RD 643 ainsi que la RD 621 au sud, et l’autoroute A 21 au nord, en interceptant au passage la RD 645. Elle a été mise en service dans les années 1980 à 2x1 voie et a été conçue dès l’origine pour être doublée.

Cet axe supporte un trafic élevé : la campagne de comptages d’octobre 2008 a permis d’évaluer le trafic moyen journalier sur le RD 500 à 22 000 véhicules, dont 9.3% de poids lourds, pour le secteur entre l’A21 et la RD58 et à 24 500 véhicules pour le secteur de la ZA du Luc. La récente étude de trafic menée sur le territoire de Douaisis Agglo (cofinancée par Douaisis Agglo et le Département) par le bureau d’études ABTOO a notamment démontré la nécessité de doubler cette route départementale.

Les objectifs de ce projet actuellement en étude par le Département du Nord qui en est maître d’ouvrage sont :

1. de résorber la congestion de la RD 500,

2. de desservir au mieux le centre hospitalier et le Parc du Luc, le secteur des Epis et sa zone commerciale ainsi que l’Écoquartier du Douaisis,

3. de sécuriser l’itinéraire,

4. de favoriser les modes de déplacement doux,

5. d’améliorer les performances de développement durable de l’infrastructure notamment relatives aux nuisances sonores supportées par les riverains ou encore les problématiques sensibles liées à l’eau.

Le scénario préférentiel est celui d’un doublement à l’est entre l’A21 et la D13 (au Nord de l’itinéraire), puis un doublement à l’ouest pour le Sud de l’itinéraire en raison des contraintes imposées par les ouvrages existants conçus à l’origine pour un doublement côté ouest.

Les études d’opportunité et de faisabilité ont débuté en mars 2021 pour alimenter la concertation qui sera lancée par le Département du Nord en début d’année 2023.

Après cette concertation, le planning prévisionnel prévu à ce stade est le suivant :

1. Etudes Maîtrise d’œuvre & réglementaires : 2023/2024

2. Enquêtes Publiques : 2024

3. Lancement Appels d’Offres Travaux : 2025

4. Engagement des Travaux (environ 3 ans) : 2026

Le coût des travaux est estimé par le Département du Nord à 40 millions d’euros.

Ce projet représente un intérêt stratégique pour Douaisis Agglo, en ce qu’il améliore la desserte du Parc du Luc et de l’Écoquartier du Douaisis et intègre le développement de liaisons douces aux abords de son tracé. C’est la raison pour laquelle le Département a sollicité la participation financière de Douaisis Agglo à hauteur de 8 millions d’euros

Aussi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

• d’approuver le principe de la participation financière de Douaisis Agglo au projet de requalification de la RD 500,

• d’approuver le versement d’un fonds de concours de 8 millions d’euros au Département du Nord dans le cadre de la réalisation de cette opération,

• d’autoriser le président ou son délégué à signer une convention de fonds de concours précisant les modalités de son versement.

Discussion 🔗

- M. LE PRESIDENT : Je vais laisser la parole à Bruno Vandeville, Maryline Lucas ne prendra pas part au vote, ni Caroline Sanchez, ni le président.

- M. VANDEVILLE : Nous allons parler du projet de requalification de la RD500. C’est un axe qui est très emprunté, la rocade Est Douai qui assure la liaison entre la RD643, la RD621 et l’autoroute A21 au Nord, en interceptant au passage la RD645. C’est un trafic important sur cet axe là. Avec le département il a été étudié le doublement de la voie avec différents intérêts, notamment pour notre agglomération, qui va permettre d’améliorer la desserte du parc du Luc et de l’EcoQuartier du Douaisis, et intégrer le développement de liaisons douces aux abords de son tracé.

De ce fait comme nous avons intérêt à ce que ce doublement puisse se réaliser, il vous est proposé que nous participions au financement de ce programme de travaux, l’estimation du département a été faite, on est à hauteur de 40 millions d’euros, il vous est proposé de participer à hauteur de 8 millions d’euros. Il vous est proposé après avis favorable du bureau d’approuver le principe de la participation financière de notre agglomération, au projet de requalification de la RD500, d’approuver le versement d’un fonds de concours à hauteur de 8 millions d’euros au profit du département du Nord, dans le cadre de la réalisation de cette opération, et d’autoriser le président ou son délégué à signer une convention de fonds de concours de manière à mettre en œuvre cette délibération.

Vous avez dans la préparation le calendrier de l’opération, on voit qu’on est sur plusieurs années, car d’abord il s’agit de procéder aux études. Y-a-t-il des prises de parole là-dessus ?

- Mme STIERNON : Une prise de parole et une explication de vote. Nous aurons un vote différencié sur le groupe DSE sur cette délibération, avec une partie de mes collègues qui voteront pour et une partie des élus, dont moi, qui voteront contre.

Ceci étant dit, je m’explique, pourquoi un contre, il s’agit d’une requalification mais surtout d’un doublement des voies, ce qui met encore une fois en premier lieu le modèle de la voiture comme étant le premier modèle existant.

Nous ne sommes pas dupes, bien évidemment la voiture est encore largement utilisée aujourd’hui, mais il convient dans nos aménagements futurs, d’essayer de s’écarter de ce modèle. On est convaincu dans la pratique, pas d’angélisme de notre part bien sûr, on est convaincu dans la pratique que ce doublement de voies ne fera qu’un effet d’appel d’air. On le voit sur toutes les infrastructures où on a ce genre de travaux depuis ces dernières années. On va se retrouver finalement là où on pense soulager la circulation, avec une circulation plus importante car on aura un report de flux de circulation.

Autre chose également, quand on parle de desserte, effectivement il s’agira bien de desservir un modèle d’aménagement du territoire, de périphérie. Il s’agira de desservir des commerces de périphérie, avec la zone du Luc, et finalement c’est aller dans le sens encore une fois d’un aménagement en extension du territoire, alors en extension urbaine, comprenons-nous bien, extension sur les pourtours de la ville, et donc sur des terres utilisées pour des constructions qu’elles soient commerciales ou autres. En ça c’est un problème.

Bien évidemment nous ne sommes pas contre le développement, on l’a déjà expliqué ici, le développement mais en tissu urbain, c’est ce qui reste important. Ici on reste sur un développement en périphérie, donc cela pose question. La seule possibilité selon nous d’envisager un doublement des voies, est d’envisager un doublement uniquement partiel, en direction de l’hôpital, la seule desserte qui pourrait justifier un doublement de voie, serait celle-là.

En réalité il s’agirait éventuellement d’un doublement dans le sens vers l’hôpital, pour permettre que la deuxième voie soit utilisée par les véhicules de secours, par les personnels soignants, ou éventuellement par les personnes en covoiturage. Ça peut être une possibilité, et il s’agirait là pour nous d’un aménagement acceptable. Dans le cas contraire, nous sommes plutôt contre ce doublement des voies. J’entends d’ici les contre arguments qui arriveront sûrement sur cette position, mais je trouve très important que dans cette instance, nous puissions évoquer cette prise de distance avec le modèle unique voiture, qui pose un réel problème.

J’aurais également pu aborder le questionnement autour du simple fait de pouvoir mettre son carburant dans la voiture, qu’il soit sur un moteur thermique, ou de pouvoir financer l’électricité pour recharger les batteries. On sent aujourd’hui qu’on est face à une véritable crise énergétique, nous ne sommes clairement pas sûr qu’il convienne d’entretenir ce modèle de déplacement individuel avec des voitures particulières. Nous pensons qu’il serait plus intéressant d’orienter les budgets vers la favorisation des transports en commun, et le covoiturage également, l’autopartage, ce genre de choses, mais en tout cas pas la voiture individuelle. Ce doublement de voie a clairement vocation ici à servir le modèle de la voiture individuelle en premier lieu, et l’aménagement du territoire en périphérie.

Je vais jusqu’à proposer au-delà de notre vote, une possibilité de mise en place d’une commission de suivi, sur ce projet, et histoire de pouvoir suivre les évolutions, les impacts, et avoir des indicateurs sur les décisions qui seront prises en matière d’aménagement et sur leurs impacts sur le territoire, en matière d’aménagement, de fréquentation, mais également pensons-y, en matière d’indicateur de santé et de pollution générée. Je vous remercie.

- M. LEROY : Sur la délibération il y a 5 objectifs recensés, éventuellement est-ce qu’on pourrait en rajouter un 6ème ? Ça concerne les convois exceptionnels. Ce n’est pas évoqué dans cette délibération, il y a un maximum de convois exceptionnels, pas des plus hauts car ça engendrerait des travaux au niveau des ponts, mais tout au moins des convois exceptionnels supérieurs à 3 mètres, la limite actuelle sur cet axe, et en même temps ça permettrait de désengorger un peu, si on faisait passer ces convois sur la RD500, la rue de Cambrai et la rue de Tournai, car tous ces convois exceptionnels se dirigent par là, alors qu’on pourrait éventuellement les faire passer sur la RD500. C’est simplement une suggestion sur la délib.

- M. VANDEVILLE : En quelques points, après je laisserai la parole aux intervenants qui veulent prendre la parole, quand on parle ici de Douaisis, on a aussi une possibilité de rentrer dans Douai qui est quand même améliorée, car la circulation est extrêmement compliquée, donc Douai a aussi intérêt à avoir ce doublement de voie. Ensuite quand j’entends parler de transport en commun, je pense que notre agglomération n’a pas à se justifier là-dessus quand on a mis en place la gratuité, c’est quand même un coût important pour notre collectivité, donc nous agissons sur le transport en commun sur ce mode de transport en collectivités. D’autre part quand vous parlez de voie douce, les 5 axes, quand vous regardez l’axe 4, l’objectif c’est aussi de favoriser des modes de déplacement doux.

Effectivement lorsqu’on parle aussi du déplacement des convois, le doublement va faciliter la circulation, c’est évident que ce point là pourra être ajouté en point n°6, ça ne changerait pas la délibération, le principe serait le même.

- M. DUMONT : Je voulais prendre la parole suite à votre présentation, en tant que maire de Sin le Noble, pour me réjouir de ce projet, qui est un véritable serpent de mer, car je pense qu’on avait trouvé dans les archives de la ville de Sin le Noble, déjà des projets de doublement, qui dataient de la fin des années 90. C’est un problème qui est important. Ça devait même relier Waziers à un moment donné, Jacques doit s’en souvenir.

Je suis très heureux, et on peut lier tout à l’heure à ce que l’on voyait sur le rapport d’activités, la bonne gestion, avec Jean-Luc on n’a pas souhaité prendre la parole pour ne pas tomber dans l’autosatisfaction, mais quand même se réjouir que la bonne gestion de l’agglo, permette aujourd’hui de dégainer de telles sommes, et de travailler en collaboration avec le département, sur un projet qui est très important, et dont je peux vous dire que les habitants de Sin le Noble, de Dechy, je pense, j’espère que la ville de Dechy dans le vote différencié, sera du bon côté, au moins le bon côté pour moi. Parce que tous les jours cette route départementale elle est embouteillée du matin au soir, 7j/7, en jour de semaine, en week-end. Je me satisfais à la fois de ce projet, et je me satisfais que l’agglo soit capable d’aller sur ce genre de projets, comme elle peut aller sur des grands équipements.

Pour réagir aux propos de Mme Stiernon, il y avait un dernier conseil communautaire où je n’ai pas réagi, en me disant que ça ne servait à rien de réagir, de toute façon je ne suis pas sûr qu’on puisse avancer sur ces sujets. Mais quand j’entends parler de périphérie, pour la ville de Sin le Noble ou pour toutes les autres villes, j’y vois quand même un peu d’ethnocentrisme, j’ai l’impression qu’au-delà de la ville centre, nous ne sommes que la périphérie, j’espère qu’un jour on ne nous considérera pas comme des gueux, et que nous pouvons passer notre vie dans les embouteillages.

J’avoue que ça commence à me lasser, pour ne pas dire me mettre en colère, à chaque fois que l’on parle d’un projet qui est extra douaisien, on parle de périphérie, et que tout doit être ethnocentré. Il y a des gens qui y vivent, et ce modèle de périphérie dont on parle, on en parlera également tout à l’heure sur le nouveau programme de renouvellement urbain, car il y a des personnes qui vivent dans ces modèles de périphérie. Peut être que certains ne sortent pas assez de leur ville centre, et que cette RD500 ne sert pas qu’à aller dans un modèle commercial de périphérie, qu’elle sert également à desservir tout l’Arleusis, quand on vient de l’autoroute, elle permet de relier le nord et le sud de notre territoire, et le flux de véhicule est très important, il est bien plus important que celles et ceux qui vont faire leurs courses dans ces modèles de périphérie.

S’ils y vont, peut être faut-il se poser des questions sur le sujet. Effectivement je rejoins les propos, mais je pense que le président du SMTD pourra répondre et enfoncer le clou, je rejoins les propos de Bruno, on a l’impression qu’ici nous sommes des grands criminels, que nous ne verrions que la voiture, je rappelle quand même la gratuité du SMTD, si je ne me trompe pas, elle a été travaillée par le groupe majoritaire, annoncée par l’agglo et par le président Poiret, j’étais à cette conférence avec Jean-Luc Hallé, et qu’elle se concrétise chaque jour par un succès retentissant en termes de fréquentation de notre réseau. Il n’y a pas que le tout voiture, loin s’en faut, maintenant on peut avoir des modèles équilibrées, on peut ne pas tomber dans les extrêmes, les visions extrêmes ou extrémistes. Hier nous étions en conseil syndical au SMTD, où nous avons travaillé avec le vice-président Christophe Charles et le président, sur le développement des aires de covoiturage, avec deux aires déjà identifiées. On est déjà sur 6 ou 8 aires de covoiturage.

Jean-Luc Hallé développe la pratique du vélo, je crois qu’on va atteindre les 500 vélos à assistance électrique en location, qui permettent l’accessibilité à nos habitants du territoire, pour qui le prix d’un vélo à assistance électrique était prohibitif, de pouvoir accéder à ce service. On travaille sur le développement du covoiturage, de l’autopartage. Et évidemment le développement du vélo, car ce projet Bruno le précisait, à ce projet est également adossé un projet de mode doux et de piste cyclable. Donc on peut toujours prendre des leçons, avec humilité souvent on ne dit rien car on a envie d’avancer, mais il y a des moments parfois où il faudrait que l’on puisse répondre un peu plus je pense, et notamment sur le thème de la périphérie, dans lequel je sens un peu de dédain, qui commence à m’énerver beaucoup ici.

- M. VANDEVILLE : Claude pour le SMTD.

- M. HEGO : Christophe Dumont a déjà dit beaucoup de choses, je vais abonder dans son sens, je ne pense pas qu’il faille être extrémiste dans ce domaine des moyens de transport, je suis plutôt favorable à une conjugaison de ces différents moyens de transport, il ne faut pas oublier la voiture bien sûr. Dans ce beau projet il y a les modes doux qui sont bien sûr loin d’être oubliés car il y aura des modes doux tout le long, et non en parallèle. On envisage tout un programme d’aire de covoiturage sur le territoire. Je ne vais pas toutes les citer ici, ce n’est pas le lieu, mais notamment du côté de l’hôpital de Douai, car là c’est toute l’entrée de Cambrai, de l’Arleusis, de Sin le Noble, donc là on envisage une aire, c’est en cours de réflexion. Et au-delà de ça, aussi un parking relai, pour favoriser l’intermodalité, qui pourrait également se situer sur le parking de l’hôpital de Douai.

Tous ces modes vont permettre d’améliorer la mobilité dans le territoire.

- M. FONTAINE : Mme Stiernon, j’ai beaucoup de respect pour vous et j’entends ce que vous dites, mais je ne partage pas votre point de vue, car je pense que vous manquez de vision pour le territoire, et le discours que vous portez est un mauvais signal en tant qu’élue de Douai, que vous renvoyez par rapport au projet dont je parlais tout à l’heure, qui est celui de l’arrivée d’ENVISION, le développement de la voiture électrique sur notre territoire, dont vous allez avoir des retombées non négligeables.

On est effectivement à la croisée des chemins entre le thermique et l’électrique, on a la chance d’avoir des financements qui permettent de construire demain. L’agglo, la région travaillent énormément à l’arrivée d’ENVISION sur le Douaisis, nous soutenons l’usine RENAULT et les nouvelles voitures qu’elle va produire. Je trouve que le discours que vous avez, n’est pas encourageant, n’est pas accueillant, pour les 3000 voire 6000 personnes qui un jour vont travailler sur le site d’ENVISION.

Je suis aussi étonné de la manière dont vous pensez gérer la double voie, qui viendrait de la province vers la capitale, car réellement comment contrôler le covoiturage, comment contrôler une voiture dans laquelle on aurait un personnel de santé, on est plus sur une vue de l’esprit, je l’entends d’un point de vue écologique, mais comment on fait en vrai ? Ça ne marchera pas. Ensuite sur ce manque de vision pour le territoire, nous avons quand même le canal Seine Nord qui va avoir son point d’ancrage, notamment à Marquion, permettez-moi de vous donner le point de vue d’un maire de province, où nous avons à l’entrée de ma ville, un panneau qui interdit les poids lourds de plus de 10 tonnes.

Quand vous avez les poids lourds qui sont sur la rocade, pour éviter de passer par Douai Frais-Marais, ils coupent à travers Lallaing, à travers Flînes les Râches, à travers ces petites villes de province, où les riverains sont excédés car il n’y a pas de respect du code de la route, où on a aussi des fissures sur les devantures de maisons. Ce projet de doublement de voies, pour moi j’y vois un intérêt, faciliter le transport de marchandises, anticiper aussi les flux et les derniers kilomètres entre Marquion, les villes de province du Douaisis et la capitale. Je trouve un peu dommage de réagir comme ça, et j’irai aussi plus loin car au-delà de Marquion, il y a aussi un gros projet porté par BILLS DEROO sur Somain. Bien sûr BILLS DEROO n’est pas implanté sur Douai, c’est juste à la périphérie de Douai mais c’est quand même un grand acteur économique de notre territoire.

Il faut à un moment prendre un peu de hauteur, ne pas répondre qu’à l’instant T, mais aussi voir tout ce que fait le territoire pour le développement du Douaisis, et à travers les propos que vous avez tenus, que je respecte, je pense que vous êtes passée à côté de quelque chose.

- Mme STIERNON : Je vais me permettre de répondre car j’ai eu le droit à une salve de contre arguments, les contre-arguments ne posent aucun problème, ils font partie du débat démocratique, par contre la transformation de propos c’est plus compliqué.

Là je reviendrai notamment sur la notion de périphérie, je pense avoir des propos mesurés dans cette instance, et ne jamais faire preuve de manque de respect ou autre chose de ce type. Par contre la modification des propos est assez problématique. Donc j’y reviens.

Quand je parle de périphérie, il n’y a absolument pas de mauvaise considération de ma part, quand je parle de périphérie, je parle toujours de périphérie en opposition au tissu urbain. Le tissu urbain n’existe pas qu’à Douai, je l’ai déjà dit dans cette instance, quand j’ai parlé à plusieurs reprises notamment de dynamisation des commerces, et de mon inquiétude, de notre inquiétude concernant l’aménagement de périphéries des commerces par rapport aux centralités, je parle bien de centralités au pluriel.

La centralité commerciale elle se trouve bien sûr dans le centre de Douai, mais aussi dans le centre de chacune des villes de notre territoire, et dans les centres des quartiers quand ces villes ont plusieurs quartiers. Quand je parle de périphérie, je ne parle absolument pas de périphérie autour de Douai, et comme vous semblez le dire, je n’évoque pas uniquement une centralité douaisienne, au contraire.

Pour moi, mais pas que, je vous renvoie également à certains documents qui sont rédigés par les SCOT, à l’encouragement qu’on trouve également dans les SRADET, il faut effectivement retrouver un équilibre qui permette de favoriser les centralités commerciales au sein des centres-bourgs, des centres-villes, des centres de quartier. Voilà l’objet de mon propos, quand je parle de périphéries.

Effectivement la périphérie pose un problème car elle oblige à se déplacer pour faire ses courses en voiture, que certains de nos concitoyens et concitoyennes souhaitent se déplacer en voiture, je l’entends tout à fait, je vous l’ai évoqué tout à l’heure, d’ailleurs je crois que l’un d’entre vous a eu le terme d’équilibre entre les modes de transport et c’est tout à fait l’objet de mon propos ici. Au niveau de la RD500, la problématique posée est bien celle de l’appel d’air en matière de circulation, qui ne manquera pas d’avoir lieu, on le sait.

Sur chaque projet de ce type c’est bien la problématique de l’appel d’air qui pose problème. J’ai bien évoqué tout à l’heure si vous avez bien écouté et voulu comprendre mon discours, la problématique de la voiture comme étant le premier modèle, il ne s’agit pas d’éradiquer le modèle de circulation automobile, bien évidemment, il s’agit de permettre à nos concitoyens et concitoyennes de se déplacer autrement.

Je reviens également sur vos propos concernant ENVISION, l’intervention que j’ai évoquée tout à l’heure ne va en rien contre le projet d’ENVISION. Il ne s’agit pas d’empêcher la voiture de circuler, il s’agit juste encore une fois d’éviter les phénomènes d’appel d’air. Les dirigeants d’ENVISION le disent eux-mêmes, leur ambition est de remplacer les véhicules thermiques par des véhicules électriques. Ces véhicules thermiques circulent déjà aujourd’hui, en quoi mon propos est un problème pour les projets d’ENVISION ?

Par contre ce que je sens dans les discours, c’est qu’effectivement on se met des barrières, alors même qu’il y a des efforts qui sont faits dans la politique de l’agglomération pour les mobilités, vous l’avez dit avec les transports en commun, effectivement la gratuité des transports en commun a été mise en place, elle a été saluée de manière unanime, et c’est une action extraordinaire qui a été mise en place sur notre territoire, c’est une vraie chance pour notre territoire. Quand j’évoquais les investissements dans les transports en commun, je pensais plutôt à des améliorations de desserte, des bus accordéons, sur les villes autour du territoire qui sont peut être un peu moins desservies, des lignes un peu plus fournies, une intensification du réseau. On sait que ça coûte de l’argent.

Encore une fois, pour permettre à nos concitoyens et concitoyennes de se déplacer sur le territoire autrement qu’en voiture s’ils le souhaitent, ou autrement qu’en voiture s’ils ne peuvent pas, car aujourd’hui avoir une voiture c’est quand même extrêmement cher et ça restera extrêmement cher, thermique ou électrique. Je vous passe les frais d’assurance, de réparation etc. Certains de nos concitoyens n’ont pas cette possibilité. Donc l’idée est de dire soyons inclusif, et encore une fois pour des raisons de santé, de pollution, de déplacements plus favorables à la santé, permettons à chacun et à chacune de faire autrement. Voilà l’objet de mon propos aujourd’hui. Je reviens enfin sur une dernière chose, quand…

- M. LE PRESIDENT : Si ça ne vous dérange pas.

- Mme STIERNON : Je ramasse… Deux phrases et je finis.

- M. LE PRESIDENT : En tant que président, dans le règlement intérieur, on n’a pas fixé des temps de parole, je crois que je vais être obligé de les proposer, comme au département du Nord, autrement on ne va pas s’en sortir. Il va y avoir des temps de parole par groupe, je souhaite qu’on mette ça en place, comme ce que je fais au département, ça fonctionne très bien, ça nous évite d’y passer la nuit. Si vous voulez bien, vous allez à votre conclusion.

- Mme STIERNON : Je vais à ma conclusion, je me suis permise de répondre point par point…

- M. LE PRESIDENT : Attendez, dans les collectivités ce n’est pas open, ok ? Je regarde de temps en temps les conseils municipaux de la ville de Douai, je vois bien que les personnes qui souhaitent s’exprimer ne peuvent pas s’exprimer non plus, donc ne nous donnez pas de leçons s’il vous plaît.

- Mme STIERNON : Je ne suis pas sûre qu’on puisse dire ça. Sur la vision, je termine en une phrase, vous dites que nous n’en avons pas, je dis comme je l’ai déjà dit, nous n’avons pas la même, ce qui est fondamentalement différent. Mais je ne la développerai pas ici pour ramasser mon propos, j’aurai l’occasion de le faire à un autre moment. Merci.

- M. VANDEVILLE : Nous n’aurons pas l’occasion de nous mettre d’accord. Je vous propose de le mettre au vote. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Quels sont ceux qui sont contre ?

- Mme STIERNON : Monsieur Chéreau vote pour, moi je vote contre. Mon collègue Jean-Christophe Leclercq vote contre également.

- Mme APERS : Je vote contre et Monsieur Leclercq également.

- M. VANDEVILLE : Je ne sais pas si les services arrivent à suivre, c’est assez compliqué. Quels sont ceux qui sont pour ? Donc c’est approuvé.

Vote 🔗

M. Christian POIRET, Mme Caroline SANCHEZ et Mme Maryline LUCAS ne participent ni au débat ni au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITE (3 voix contre : Mme Stéphanie STIERNON – Mme Nathalie APERS – M. Jean-Christophe LECLERCQ)

Publié le jeudi 15 décembre 2022 à 13:00:00.